Marque expirée - Marque en non vigueur

Lex-Act
Editions Juridiques et Techniques, SARL

Numéro de dépôt :
3668260
Date de dépôt :
31/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2019
Lex-Act de Editions Juridiques et Techniques

Présentation de la marque Lex-Act

Déposée le 31 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Editions Juridiques et Techniques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Lex-Act »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Editions Juridiques et Techniques domicilié(e) 73 Boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 008 584 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Editions Juridiques et Techniques domicilié(e) 73 Boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lex-Act est expirée depuis le 31 juillet 2019.

Editions Juridiques et Techniques a également déposé les autres marques suivantes : Collection Droit et Procédures , EJT LETTRE AUX ENTREPRISES PAR L'HUISSIER DE JUSTICE , COLLECTION PASSERELLE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONGRES... , LES GUIDES DE L'HUISSIER DE JUSTICE , ACADÉMYS , SYLLEX , Les cahiers de l'enp , EJT EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES , LEXIDOC


Editions Juridiques et Techniques, SARL - 73 Boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 692008584


Editions Juridiques et Techniques - 73 Boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ; calendrier ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ;